La création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) suit un processus structuré qui s’étale sur plusieurs semaines. Cette forme juridique, instaurée en 1994, représente une option prisée par les entrepreneurs grâce à sa flexibilité et son adaptabilité aux besoins des entreprises modernes.
Les étapes chronologiques de création d’une SAS
L’établissement d’une SAS requiert une organisation méthodique et une attention particulière aux différentes formalités administratives. Cette structure peut être constituée par une seule personne ou plusieurs associés, avec un capital minimum d’un euro.
La préparation administrative initiale : 1 à 2 semaines
La phase initiale nécessite une réflexion approfondie et une préparation rigoureuse. Les entrepreneurs doivent prendre le temps de suivre ces conseils afin de choisir un nom approprié, définir le montant du capital social et rédiger les statuts. Cette étape comprend également la constitution du dossier avec les documents essentiels comme la pièce d’identité des dirigeants et le justificatif de domicile.
Le dépôt et l’enregistrement des documents : 3 à 5 jours
Le processus d’enregistrement implique la publication d’une annonce légale, dont le coût avoisine les 199 euros HT. Le dépôt du dossier s’effectue au guichet unique en ligne, accompagné des statuts signés et de l’ensemble des documents administratifs. Les frais d’immatriculation varient entre 59 et 300 euros selon la nature de l’activité.
Les facteurs influençant la durée de création
La création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) nécessite différentes étapes administratives. La durée moyenne varie entre 1 et 2 semaines pour les démarches administratives. Cette période s’allonge avec la phase préparatoire, allant d’un mois à une année selon la complexité du projet. Cette phase englobe la réflexion initiale, l’étude de marché et la validation du projet d’entreprise.
L’impact du choix de la domiciliation et du statut
La rédaction des statuts constitue une étape majeure dans la création d’une SAS. Les documents requis comprennent la pièce d’identité des dirigeants, le justificatif de domicile, l’attestation de dépôt de fonds et les statuts signés. Le choix du capital social, fixe ou variable, influence la durée de constitution. La préparation du pacte d’associés, bien que facultative, représente un temps additionnel dans le processus de création. Les coûts varient entre 250€ et 2500€ TTC, incluant les frais d’immatriculation et la publication légale.
Les délais administratifs selon les régions
Les formalités d’immatriculation s’effectuent via le guichet unique en ligne. Les délais varient selon les zones géographiques et la charge des services administratifs. Certaines plateformes proposent l’obtention d’un extrait Kbis sous 48 heures. Le dossier d’immatriculation nécessite la publication d’une annonce légale, la rédaction des statuts et la constitution d’un dossier complet. L’immatriculation d’une activité commerciale s’élève à 59 euros TTC, tandis qu’une activité artisanale coûte entre 74 et 300 euros. Les entrepreneurs peuvent réaliser les démarches seuls ou faire appel à un prestataire spécialisé.
Le rôle des professionnels dans la création d’une SAS
La création d’une Société par Actions Simplifiée requiert une démarche structurée dans laquelle les professionnels apportent leur expertise. Cette démarche s’étend sur une période de 1 à 2 semaines pour les formalités administratives, tandis que la phase complète de préparation nécessite en moyenne un mois. Les différents experts interviennent aux étapes clés du processus, de la rédaction des statuts à l’immatriculation finale.
L’accompagnement par un expert-comptable
L’expert-comptable joue un rôle essentiel dans la création d’une SAS. Il accompagne les futurs dirigeants dans la définition du montant du capital social, qui peut débuter dès 1 euro. Il aide à structurer le dossier d’immatriculation comprenant les documents obligatoires : pièces d’identité, justificatifs de domicile, attestations de dépôt de fonds. Son intervention garantit la conformité des aspects financiers et facilite les démarches auprès du guichet unique en ligne.
Le support juridique d’un avocat spécialisé
L’avocat spécialisé intervient dans la rédaction des documents juridiques fondamentaux. Il élabore les statuts en intégrant les éléments indispensables : forme juridique, durée de vie, siège social, objet social. Il participe à la mise en place du pacte d’associés, document régissant les relations entre les membres de la société. Son expertise assure la sécurité juridique de la structure et optimise la gouvernance selon les besoins spécifiques des associés. Les honoraires varient entre 250€ et 2500€ TTC, incluant la rédaction des actes et la publication légale.
